Stopper la construction d'un immeuble mitoyen

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Stopper la construction d'un immeuble mitoyen

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Messagepar 921501975 » 16 Nov 2016, 17:03
Membre depuis 16 Nov 2016, 16:52

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour
Un immeuble est en train d'être construit juste contre le pignon de mon immeuble d'habitation.
Il va venir obstruer l'aération de ma salle de bain.
Le constructeur de cet immeuble me propose la somme de 5000 euros de dédommagement et me rend responsable des travaux à réaliser dans mon appartement afin de rétablir une aération dans ma salle de bain.
J'ai refusé cette proposition que je trouve trop faible eu égard d'une part aux travaux à entreprendre et d'autre part au préjudice anormal de voisinage que je vais subir.
Je n'ai pas vraiment les moyens de recourir à un avocat sur la durée. J'ai consulté un avocat dans ma ville mais il n'est pas spécialiste de l'immobilier et n'a pas vraiment répondu à mes questions. J'ai aussi consulté une aide juridique gratuite avec ma mairie, mais la encore pas une spécialiste du droit immobilier.

Ce qui m'intéresse aujourd'hui c'est trouver un moyen de bloquer les travaux afin que le constructeur me propose une vraie solution pour me dédommager. Le montant de 5000 euros proposés a été produit suite à la réalisation d'un devis par un artisan (qui n'est pas venu dans mon appartement). Donc ce n'est pas sérieux.il y a bien évidemment un expert qui a été mandaté dans le cadre d'un référé préventif, mais le rapport de l'expert ne m'aide en aucune façon.

Donc aujourd'hui j'arrive à la conclusion que le seul moyen de pression pour que le constructeur me propose un accord acceptable est de "menacer" de stopper les travaux.
Quel article de loi me permettrait de stopper les travaux ? Je crains que l'immeuble soit monté avant qu'une solution ne soit trouvé pour mon aération dans ma salle de bain.

Je vous remercie par avance pour votre aide.
CB

Re: Stopper la construction d'un immeuble mitoyen

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Nov 2016, 13:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12358 Messages


Bonjour,
Pour stopper les travaux, i faut avoir un jugement. Vous devez donc saisir le TGI. L'intervention d'un avocat est obligatoire.
Cordialement,

Re: Stopper la construction d'un immeuble mitoyen

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Messagepar snoupy » 17 Nov 2016, 22:57
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 172 Messages


Bonsoir,

il faut faire un demande en référé !!

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