sous location dans une habitation pour local professionnel

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sous location dans une habitation pour local professionnel

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Messagepar Camille68 » 04 Fév 2017, 14:34
Membre depuis 04 Fév 2017, 14:17

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je souhaiterai dans le cadre de mon activité professionnelle trouver un local professionnel. J'ai dis amis qui sont locataires d une maison et qui ont au sous sol une pièce de 26 m2 cloisonnée refaite et seine.
Ma question est la suivante, dans la mesure où toutes les normes relatives à mon activité sont réunis, est il envisageable et légale d obtenir une sous location de la part du propriétaire pour une activité professionnelle. Je sais qu il a le droit de refuser.. je souhaite juste savoir si ce serait légal?
Et le cas échéant si j emménage dans un logement avec une pièce de ce genre, mon propriétaire aurait il un droit de regard sur la transformation de cette pièce en local professionnel?
En vous remerciant

Re: sous location dans une habitation pour local professionnel

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Fév 2017, 16:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Bonjour,
C'est possible. Il suffit de demander l'accord de bailleur.
Cordialement,

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