Sortie d'une copropriété d'un lot enclavé

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Sortie d'une copropriété d'un lot enclavé

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Messagepar Cloud92 » 01 Juin 2016, 10:55
Membre depuis 01 Juin 2016, 10:46

Nouveau membre 1 Messages


Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation, dans l'enceinte d'une copropriété.
La copropriété comporte 2 batiments distincts :
- un immeuble donnant sur une rue
- une maison -dont nous sommes propriétaires - situé au fond de la cour de l'immeuble, donc enclavée.
La division de la propriété du sol est effective : les deux batiments sont totalement séparés.

Dans la mesure où notre lot est bien distinct des autres lots et que nous disposons de la majorité absolue à l'Ag, il devrait être possible de sortir de la copropriété (article 28 de la loi du 10/07/1965).
Dans ce cas nous devrions disposer d'une servitude de passage par le couloir de l'immeuble.
Mais le fait que notre propriété soit enclavée et qu'il y ait obligation de traverser le couloir de l'immeuble pour accéder à la rue ne constituerait il pas un obstacle à la sortie de la copropriété ?

Re: Sortie d'une copropriété d'un lot enclavé

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Juin 2016, 19:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Oui, en principe vous ne pouvez pas sortir un lot enclavé d'une copropriété.
Cordialement,

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