Signature de bail deux mois après l'entrée dans les lieux ?

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Signature de bail deux mois après l'entrée dans les lieux ?

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Messagepar superflu » 16 Nov 2016, 14:32
Membre depuis 16 Nov 2016, 14:23

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
voici notre situation.

Notre appartement meublé est loué à 3 colocataires en bail solidaire par un bailleur social, hlm.
le 31 août, deux d'entre eux sont partis, en ayant effectué les démarches (préavis de départ).
Entre temps, le 1er septembre deux "nouveaux" sont entrés, ayant effectué aussi toute les démarches (souscription assurance habitation) et fournis tous les documents nécessaires à la rédaction du nouveau bail ou aux avenants.

Les deux nouveaux sont entrés dans l'appartement sans états des lieux, ni bail signé, ni caution donnée
et ont eu les clefs via les "sortants".

Inquiété de ne pas avoir de bail, nous avons tenter de contacter le bailleur à plusieurs reprises,
téléphones, mails.. sans retour et sans réussir à communiquer avec la personne qui s'occupe de notre dossier.

Le 15 octobre, nous avons envoyé un recommandé, précisant entre autre que nous souhaitons signer le bail,
qu'il est anormal et illégal de ne pas en avoir et que nous refuserons de le signer à la date du 1er sept,
que nous souhaitons le signer à la date réel de la signature.

Entre temps, les factures des loyers de sept et oct sont arrivés, aux noms des anciens colocataires,
nous ne les avons donc pas payé.

Le 15 novembre, nous recevons notre premier contact avec le bailleur,
qui s'excuse milles fois et nous informe que notre bail est enfin prêt à être signé,
mais qu'il sera daté à la date du 1er sept, et nous propose d'échelonner nos paiements pour les mois de sept/oct + caution.

Nous souhaitons rester sur notre position en refusant de payer les mois de sept et oct,
en signant le bail à la date du 15 nov, date à laquelle le bailleur s'est décidé à résoudre le litige.

Sommes-nous dans notre droit ?

Merci

Re: Signature de bail deux mois après l'entrée dans les lieux ?

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Nov 2016, 13:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12358 Messages


Non, vous n'avez pas le droit de refuser de payer les loyers et le bailleur peut vous faire signer le bai deux mois après l’entrée.
Cordialement,

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