Signature chez le notaire les sommes à payer ??

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Signature chez le notaire les sommes à payer ??

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Messagepar Nina91 » 27 Jan 2016, 19:49
Membre depuis 25 Déc 2015, 21:31

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
je me permets de faire appel à vous pour deux raisons.
La première ;: je viens de recevoir le décompte financier de l'acquéreur par le notaire où il détaille ce que nous devons payer : 125€ pour la quôte part dépôt de pièces. C'est un achat dans le neuf et mes frais de notaire sont offerts. Dois je payer ce dépôt de pièces ?

La deuxième : dans mon contrat de réservation j'ai signé pour payer 400€ pour l'association sydnciale mise en place de l'assemblée générale et entretient des parties communes.
A cela ils viennent de m'ajouter 200€ en plus pour le promoteur qui sois disant gère aussi pour l'instant le syndique. Or dans le contrat de réservation il est nulle part stipulé que javais à payer cela pour des frais de corpropriété.les frais d'ailleurs que je paye déjà sont de l'ordre de 90€ pour règlement de copropriété ; 45€ pour le cahier des charges et 50€ pour le statut ASL.
Dans le contrat de réservation est stipulé : "chaque propriétaire d'un logement deviendra membre de la copropriété qui sera créé pour le bâtiment construit. A ce titre, il participera aux frais de la copropriété". Cela parle donc des 90€ 45€ et 50€ mais pas des 200€ ?
La justification pour les 200€ est la suivante : pour la tebue de la première assemblée générale de copropriétaire et les frais de gestion des parties communes de ladite copropriété.
Or je paye déjà 400€ pour : frais de tenue de la première assemblée générale de l'ASL et les frais de gestion des parties communes de ladite ASL.

Je m'excuse par avance de ce long message mais je suis un peu dépassée par tout cela.
Merci d'avance
Cordialement

Re: Signature chez le notaire les sommes à payer ??

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Jan 2016, 17:55
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
la rémunération du notaire est composée d'honoraires tarifés, fixés par un Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires et régulièrement mis à jour, et d'honoraires libres, qu'il fixe avec son client. En cas d'abus sur les tarifs réglementés ou sur les honoraires annoncés, le client peut les contester.
Vous pouvez envoyer un courrier au notaire afin de demande les justificatifs du montant réclamé.
Cordialement,

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