Sevitude de passage et lieu professionnel.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Sevitude de passage et lieu professionnel.

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Messagepar altaa18 » 22 Juin 2015, 10:09
Membre depuis 08 Sep 2014, 11:08

Amateur 11 Messages


Bonjour,

Je dois une servitude de passage à la maison voisine sur mon chemin. Cette maison va devenir un lieu professionnel dans le sens ou elle va accueillir des enfants (crèche) + une entreprise (artisans ou bureaux).

Peut on parler dans ce cas d'aggravation de servitude ? Un notaire m'a dit que si le lieu devenait professionnel, je pouvais dénoncer cette aggravation. Qu'en pensez vous ?

Cdlt

Re: Sevitude de passage et lieu professionnel.

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Juin 2015, 18:40
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13645 Messages


Bonjour,
Justement il s'agit d'aggravation de servitude et par conséquent vous avez le droit de la dénoncer.
Cordialement

Re: Sevitude de passage et lieu professionnel.

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Messagepar Soliste » 22 Fév 2016, 19:39
Membre depuis 22 Fév 2016, 19:35

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, :)

Ce sujet date un peu mais il m’intéresse et, si vous êtes encore dans les parages Moderateur-01 (ou quelqu'un d'autre bien sûr), pouvez-vous me dire ce que vous entendez par...

...vous avez le droit de la dénoncer


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