servitude canalisation non mentionnée sur acte

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servitude canalisation non mentionnée sur acte

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Messagepar nath4481 » 02 Nov 2016, 17:24
Membre depuis 02 Nov 2016, 17:18

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, 


Nous avons acheté une maison en 2010 constitué de 3 lots. 

En début d'année nos voisins nous envois un recommandé nous disant que pour les travaux de tout à l'égout prévu en fin d'année, ils font jouer leur droit de passage perpétuel pour les canalisations. Surpris nous relisons notre acte notarié qui ne précise pas que nos voisins ont une servitude. La seule servitude de noté s'agit de servitude sur le lot A ou B pour les canalisations pour alimenter la parcelle C. 

Nous leur refusons donc le passage. 


2nd recommandé où ils nous redisent la même chose. Cette fois ci nous allons nous renseigner chez le notaire et à la mairie. Le notaire au début est d'accord avec nous puis va chercher l'acte de propriété de mes voisins et la oh surprise chez eux est noté la servitude ( au départ la maison etait en un seul lot et les anciens anciens propriétaire l'ont divisé en 2) . Le notaire est surpris qu'il n'y est aucun plan des canalisations qui passent chez nous 

Le notaire me dit ils ont le droit de passer mais qu'on peut choisir où eux ils peuvent passer leur canalisations. 

Je trouve incompréhensible qu'on est acheté cette maison sans qu'on nous disent qu'il existait une servitude, ca dégrade le prix de la maison ce que j'ai expliqué au notaire et elle me répond "vous avez pas écouté à la signature on vous la forcement dit" (peut être mais pas écrit!!!) 


Nous leur faisons donc parvenir notre réponse qu'ils passent à tel endroit. 


On les a vu ce week end et ils nous disent qu'ils passeront à tel endroit (donc en plein milieu de mon terrain ce qui fait qu'on ne peut plus rien y construire (piscine ou autre on sait jamais) , qu'ils ont vu avec la mairie etc... ont ils le droit??? Et si jamais ils vendent un bout de leur terrain (car 6000m2) vont ils encore repassé par chez moi pour des tuyaux?? Surtout que leur terrain n'est absolument pas enclavé ils ont un accès direct à la route. Je suis perdue j'aimerai de vos lumières 

Merci à ceux qui répondront

Re: servitude canalisation non mentionnée sur acte

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Messagepar snoupy » 02 Nov 2016, 21:19
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 171 Messages


Bonsoir,

vérifiez que leur titre de servitude a bien été publié au bureau des hypotèques

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