Sécuriser le classement d'un terrain constructible ?

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Sécuriser le classement d'un terrain constructible ?

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Messagepar Davidoliv » 05 Jan 2016, 19:48
Membre depuis 05 Jan 2016, 19:47

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 2000 m2 avec une vieille grange, attenant à notre propriété sise sur un terrain de 1700 m2. L'objectif est, dans un premier temps, d'agrandir le jardin et, plus tard, de construire une deuxième maison.

Aujourd'hui, ce terrain est classé en constructible mais il se pourrait qu'avec la révision du PLU (pour 2017), le terrain passe en non constructible si nous ne construisons rien dessus.

Est-il possible, afin de sécuriser le classement en constructible, de demander une modification du cadastre et de ne faire qu'une seule et même parcelle (constructible, donc) des deux terrains réunis ?

Merci !

Re: Sécuriser le classement d'un terrain constructible ?

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Jan 2016, 18:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
Vous pouvez justement faire une demande de modification du cadastre afin d'avoir une même parcelle constructible des deux terrains réunis. En cas de refus vous devez faire un recours contentieux devant le TA.
Cordialement,

Re: Sécuriser le classement d'un terrain constructible ?

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Messagepar Davidoliv » 06 Jan 2016, 18:46
Membre depuis 05 Jan 2016, 19:47

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse !

Re: Sécuriser le classement d'un terrain constructible ?

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Messagepar snoupy » 08 Jan 2016, 16:12
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 181 Messages


La réunion de 2 parcelles (si tant est qu'elle soit possible car il y a des conditions) ne rendra pas obligatoirement cette nouvelle partie constructible.

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