SCCV et sociétés associées en cours de liquidation

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

SCCV et sociétés associées en cours de liquidation

Avatar de l’utilisateur

Messagepar samomaz » 26 Fév 2017, 17:44
Membre depuis 26 Fév 2017, 17:15

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour à tous,

Je dois signer un compromis de vente pour l'achat d'un plateau brut. Le compromis est à signer avec une SCCV, qui porte le programme immobilier (plusieurs lofts).

Cette SCCV a été constituée (il y a 4 ans) via deux sociétés associées (une SARL et une SAS). Seulement, après m'être renseigné sur ces deux sociétés, il se trouve qu'elles sont toutes les deux en cours de liquidation judiciaire depuis fin janvier 2017, et ont le même gérant.

Le notaire affirme que les procédures de liquidation ne peuvent avoir d'impact sur la vente car l'argent des ventes est bloqué sur un compte à usage exclusif dans le cadre du projet porté par la SCCV, la gestion de ce compte étant soumis par la suite à approbation du syndic.

Je comprends que le programme de la SCCV est indépendant des situations des autres sociétés, mais que se passerait-il si les deux sociétés associées (SARL et SAS) venaient à fermer avant la fin du projet de la SCCV ? quels risques pour les acheteurs et quels recours ?

D'avance merci pour votre aide !

Re: SCCV et sociétés associées en cours de liquidation

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 27 Fév 2017, 18:01
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Bonjour,
Nous vous confirmons que la procédure de liquidation n'a pas d'impact sur ce projet. Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.