rupture contrat MO à la demande du maitre d'oeuvre

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

rupture contrat MO à la demande du maitre d'oeuvre

Avatar de l’utilisateur

Messagepar AJO67 » 22 Fév 2016, 14:51
Membre depuis 01 Fév 2016, 18:09

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, nous avons signé un contrat de MO de maison individuelle. Il ne reste que peu de travaux à effectuer dans la maison.
Aujourd'hui, pour diverses raisons, le mmaître d'oeuvre souhaite mettre fin au contrat et que nous gérions nous même la fin de la construction.
quelles sont les différents points importants à vérifier :
- doit-il faire une demande par recommandé en motivant son choix ?
- Faire une réception en l'état de ce qui a déjà été fait avec le maître d'oeuvre (si oui, peut il réclamer tout ou partie des honoraires restants (une partie pour la fin des travaux et une partie pour la réception) (aucune réception écrite n'a encore été faite)
- que faut il faire au niveau des assurances : garder l'assurance maison en construction ou passer sur l'assurance habitation
- comment cela se passe t-il pour la certification RT2012 : nous devrons faire passer nous même quelqu'un?

Merci

Cordialement

Re: rupture contrat MO à la demande du maitre d'oeuvre

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 23 Fév 2016, 18:24
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Dans ce cas i est préférable de faire appel à un huissier de justice afin de faire un constat et de mettre les réserves lors de la reception des travaux.
Il faut garder 'assurance de la maison en construction.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.