revente d'un locataire au suivant d'aménagements dans la cuisine

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revente d'un locataire au suivant d'aménagements dans la cuisine

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Messagepar modepaule » 24 Fév 2016, 17:51
Membre depuis 24 Fév 2016, 17:46

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je suis propriétaire d'un petit appartement. Je l'ai loué une première fois à un locataire qui a fait des aménagements dans la cuisine ( changement des portes de placard, d'évier ). A son départ il a revendu, à mon insu, ces améliorations au locataire suivant. Lequel, à son départ à lui, a ... emporté "ses" portes de placard ! Lequel placard s'est donc retrouvé sans portes. Tout cela avec l'aval de l'agence qui gère pour moi cet appartement. J'ai donc dû repayer un meuble de cuisine : je l'ai découvert en voyant les frais que l'agence m'imputait.
Les aménagements faits m'appartenaient je crois?
Le 1er locataire avait-il le droit de les revendre au suivant ?
Le 2ème avait-il le droit de repartir avec ?
Devais-je repayer un meuble de cuisine pour le 3ème locataire?
Quels sont exactement les torts de l'agence, puis-je demander réparation? merci de votre réponse.

Re: revente d'un locataire au suivant d'aménagements dans la cuisine

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Fév 2016, 14:11
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Les deux ex locataires sont en tort. Vous avez le droit de les attaquer devant le tribunal d'instance. Ainsi vous pouvez engager la responsabilité de votre agence. La jurisprudence précise que cette responsabilité est contractuelle envers le mandant et que cette responsabilité est classiquement appréciée avec sévérité lorsque le mandat est conclu à titre onéreux. L’article 1992 du Code civil précise en effet :
Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Cordialement,

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