Revente d'un bien acheté avec une clause de non spéculation

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Revente d'un bien acheté avec une clause de non spéculation

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Messagepar Jenn28 » 09 Mai 2016, 02:44
Membre depuis 09 Mai 2016, 02:35

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,
J'ai il y a deux ans, acheté un T2 sur nice avec une clause stipulant que je dois faire de ce bien ma résidence principale pendant une durée d'au moins 8 ans. Je suis autorisée à revendre ce bien, a condition de ne pas faire de plus value (il est stipulé que j'ai le droit d'ajouter mes dépenses : cuisine, frais de notaires et travaux, ainsi que l'indice de majoration annuel).
Cependant, je me demande, si, en cas de changement de vie familiale (grossesse principalement), j'aurai le droit de louer cet appartement malgré tout, ou bien de le revendre avec une petite plus value, sans exagérer bien sur, étant donné que depuis, le tramway passe en bas de l'immeuble et que le quartier s'est considérablement développé (commerces...)
Tout cela n'a pas pour but de me faire de l'argent sur le dos de l'état mais de ne pas perdre d'argent afin de pouvoir me reloger sereinement en cas d'agrandissement de la famille.
Je ne suis pas du tout enceinte mais ayant 24 ans c'est tout à fait possible d'ici les 8 ans de la clause :)
Merci!

Re: Revente d'un bien acheté avec une clause de non spéculation

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Mai 2016, 19:24
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Non, dans ce cas vous ne pouvez ni vendre ni louer ce bien. Cordialement,

Re: Revente d'un bien acheté avec une clause de non spéculation

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Messagepar Jenn28 » 10 Mai 2016, 00:00
Membre depuis 09 Mai 2016, 02:35

Nouveau membre 4 Messages


Si il est précisé que je peux le revendre, mais je voulais savoir exactement ce que je peux prendre en compte comme dépenses dans le prix, car je n'ai pas compris toutes les clauses.
Merci

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