rétrocession d'une partie de la place du village

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rétrocession d'une partie de la place du village

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Messagepar cathy7856 » 15 Juil 2017, 15:13
Membre depuis 15 Juil 2017, 14:09

Nouveau membre 1 Messages


bonjour le maire de ma commune a décidé de rétrocédé une partie de la place de mon village les maisons se trouvant coté route vont avoir 5 m de large et la grandeur de leur maison qui seront pris sur la place ,moi je me trouve dans le fond et sur le côté de ma maison , autre maison et elle elle aura 102.50m2 , si cette dernière fait un muret devant chez elle je me demande comment je vais faire car obligé de le faire en marche arrière et si l 'autre voisine a du monde chez elle la galère pour sortir et devant chez moi droit de passage qui mesure 4.50 m de large qui se trouve entre ma maison et mon garage la je gare ma voiture pas autre endroit ou la mettre , ce passage 2 proprio peuvent le prendre mais rare qu'ils y passent pour aller a leurs jardins pelouse sauf i autre pour moutons dans un petit champ alors qu 'il y a un autre passage mais soit disant pas le droit d 'y passer , j'aimerais savoir si je pourrais racheté le droit de passage que je puisse clôturé chez moi .J 'aimerais savoir aussi si je dois payer le bornage (6 bornes )et les frais de notaire (car pas d'accord ) de la rétrocession car moi je ne vais avoir aucun terrain merci

Re: rétrocession d'une partie de la place du village

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Juil 2017, 19:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14215 Messages


Bonjour,
Pour avoir une servitude vous devez saisir solliciter l'accord des voisins. En cas de désaccord vous devez saisir le TGI.
Cordialement,

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