Rétractation VEFA - pénalités à payer au promoteur

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Rétractation VEFA - pénalités à payer au promoteur

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Messagepar Piwi56 » 26 Juil 2016, 14:22
Membre depuis 26 Juil 2016, 14:13

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Nous avons signé un contrat de réservation en VEFA il y a quelques semaines avec un dépôt de garantie égal à 0€.
Le délai de rétractation est aujourd'hui écoulé, et nous avons aussi reçu et accepté une offre de prêt.
Aujourd'hui nous souhaitons nous rétracter, et lorsque j'en ai informé le promoteur celui-ci m'a dit qu'il nous demanderait une pénalité de 10% sur le prix du bien, alors que rien n'est écrit sur ce point dans le contrat.
Mon sentiment est que le promoteur essaie de nous intimider.

Quels risques avons-nous à nous rétracter, même au delà du délai et sans être dans une des conditions suspensives du contrat ?

Merci pour votre réponse.

Pierre-Yves

Re: Rétractation VEFA - pénalités à payer au promoteur

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Juil 2016, 20:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13663 Messages


Bonjour,
En cas de rétractation hors délai, le promoteur peut vous demander justement une pénalité de 10%.
Cordialement,

Re: Rétractation VEFA - pénalités à payer au promoteur

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Messagepar Piwi56 » 26 Juil 2016, 20:57
Membre depuis 26 Juil 2016, 14:13

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Je souhaiterais savoir d'où cela vient car il n'est rien indiqué nulle part dans le contrat de réservation sur cette pénalité de 10%. Car clairement en le sachant je n'aurais pas signé ce contrat de réservation.

Cordialement,

Pierre-Yves Duclos

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