Retard de travaux, réalisation médiocre et pénalité

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Retard de travaux, réalisation médiocre et pénalité

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Messagepar about » 06 Sep 2016, 14:37
Membre depuis 06 Sep 2016, 14:02

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Nous avons signer un devis pour des travaux de rénovation de notre façade ainsi que d'une terrasse.
Le devis (signé mi février 2016) était de 16000€ et nous avons (naïvement) payer 10000€ d’acompte.
Le délai d’exécution des travaux était de 2 mois.

Aujourd'hui, le 05/09/2016, l'entreprise vient de reprendre tout doucement.. On a l'impression qu'ils se moquent de nous, en faisant une petite chose par ci, une par là.. puis ne plus donner de nouvelles pendant 1 mois et revenir comme une fleur...

De plus l’exécution des travaux est ... médiocre pour être gentils.. pour un simple mur, il a dû être refait 3 fois ...
Un coté de la façade n'est pas terminé, .. en fait très difficile de se baser sur le devis pour estimer un prix de ce qui a été fait...mais clairement pas pour 10000€ (disons entre 6000 et 8000 pour l'instant)

Moralement, passer tous les soirs au milieu d'un éternel chantier, c'est pas le top...
De plus nous avons perdu confiance en leur parole.. du genre "je viens demain" mais il n'y a personne (1 fois ça va.. 10 fois ça use)

Nous aimerions savoir ce que nous pouvons faire.
Tenter à l'amiable ? Annuler le contrat ? Réclamer des dommages et intérêt ou pénalités (rien ne figure sur le contrat) ?

Merci d'avance,

Re: Retard de travaux, réalisation médiocre et pénalité

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Sep 2016, 20:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11907 Messages


Bonjour,
Le professionnel est soumis à une obligation de faire, à savoir celle de respecter les modalités décrites dans le devis.
En effet, lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client (article 1147 du Code civil).
Et pour réparer les malfaçons à ses frais vous devez faire un recours en référé devant le juge des référés.
Vous devez demander au juge des référés l’autorisation de faire réparé les travaux mal exécutés par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du code civil).
Cordialement,

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