Responsabilité du syndic dans le délai de réalisation de travaux

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Responsabilité du syndic dans le délai de réalisation de travaux

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Messagepar grumpyear » 07 Nov 2016, 21:51
Membre depuis 07 Nov 2016, 21:47

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'ai commencé à signaler au syndic de copropriété mi -décembre 2015, que des blocs de sécurité indiquant les sorties de secours étaient hors service dans notre immeuble. Etant alors membre du conseil syndical la question de blocs de sécurité a été abordée plusieurs fois dans le cadre des réunions entre le syndic et le conseil syndical entre février 2016 et mi - avril 2016 date de ma démission du conseil syndical. Durant cette période le conseil syndical s'est renseigné sur le devis proposé par le syndic et a demandé au syndic un autre devis auprès d'un autre fournisseur.

D'après le syndic la commande a été passée au fournisseur retenu le 18/05/2016. A la fin mai 2016, le syndic a annoncé que les travaux de remplacement seraient faits "courant juin". Les travaux n'ayant pas été fait "courant juin" et après plusieurs relances de ma part, le syndic annonce que les travaux seront fait en semaine 35/2016. Les travaux n'ayant pas été faits à cette date, j ai sommé par recommandé avec AR, le 10/09/2016, le syndic de faire procéder au travaux sous 15 jours. Le 21/09/2016, le syndic me répond par recommandé avec AR qu'il ne peut pas être tenu pour responsable du planning de l'entreprise mandatée pour les travaux.

Toutefois, les travaux ont débuté en semaine 39/2016 (du 26/09/2016 au 02/10/2016). Mais malheureusement, ils ont été faits de manière incomplète car plusieurs blocs de sécurité que j'avais signalés hors service fin 2015 n'ont toujours pas été remplacés.

Puis - je savoir :
• Quelle est la responsabilité réelle du syndic dans la non réalisation complète des travaux ?
• Quels sont mes recours afin que les travaux soient réalisés complètement dans les meilleurs délais ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Cordialement

Re: Responsabilité du syndic dans le délai de réalisation de travaux

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Nov 2016, 16:09
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Il faut mettre en demeure le syndic afin de réaliser les travaux nécessaires. En cas de non satisfaction il faudra saisir le TGI.
Cordialement,

Re: Responsabilité du syndic dans le délai de réalisation de travaux

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Messagepar grumpyear » 08 Nov 2016, 21:40
Membre depuis 07 Nov 2016, 21:47

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Y - aurait - il un texte de loi ou un article auquel je pourrais me référer ?

Encore merci d'avance

Cordialement

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