Résiliation de bail au 1er juin - état des lieux - désordres

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Résiliation de bail au 1er juin - état des lieux - désordres

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Messagepar MCAMAR » 05 Mai 2016, 03:00
Membre depuis 04 Mai 2016, 15:24

Nouveau membre 2 Messages


je vais quitter mon appartement au 1er juin, après plus de 7 ans d'occupation.

Soucieuse, comme à mon habitude, de rendre le bien loué propre et en bon, voire parfait état, j'ai décidé dans un premier temps de faire appel au père d'une amie car je suis confrontée à 3 problèmes apparus durant la location.

1 / Le plafond du séjour présente des craquelures assez importantes sur la moitié de sa surface, comme si le plafond avait "pelé".

MUR SEJOUR.jpg


N'y connaissant strictement rien dans ce domaine, je pense qu'en enlevant les pelures, je vais pouvoir repeindre sans souci après avoir gratté le plafond... Et que cela ne va pas me coûter cher. Or le père de cette ami m'indique d'abord que le travail a été mal exécuté à la base et que la lumière est également la cause de ces pelures.

Mais que surtout qu'il faut reprendre tout le plafond, soit 2 000 euros environ...

Dois-je réparer ce dommage ? Peut on parler en pareil cas d'usure normale ?


2 / le mur de la salle de bains côté baignoire s'effrite également, ici c'est un problème d'humidité car pas de fenêtre mais une vmc.

MUR SALLE DE BAINS.jpg


Dois-je réparer ce dommage ? Peut on parler en pareil cas d'usure normale ?


3 / Un mur des WC s'est fissuré, les appartements des autres habitants de l'immeuble connaissent tous un problème similaire, car selon les propriétaires installés depuis plus de 30 ans, l'immeuble "bougerait" notamment de par sa situation face à la mer...

MUR TOILETTES.jpg


Dois-je réparer ce dommage ? Peut on parler en pareil cas d'usure normale ?


J'ai néanmoins pleinement conscience que j'aurais dû aviser le propriétaire bien avant cette date mais j'ai rencontré divers soucis tant personnels que familiaux et j'avoue no sans mal que ces désordres sont passés au second plan;

Merci pour vos précieuses indications par avance.

Re: Résiliation de bail au 1er juin - état des lieux - désordres

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Mai 2016, 14:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13105 Messages


Bonjour,
Il est très difficile de définir l''usure normale et aucun texte légal ne fixe la durée de vie des éléments d'un logement. L'usure normale peut être déclarée avec un pourcentage élevé de vétusté au point d'affranchir le locataire de ses dégradation par exemple en 7 années, après cette durée les travaux de réfection et de rénovation seront considérés comme inhérents à l'usure normale des lieux et de leurs équipements. Il est à remarquer que l'usure est dite normale si les revêtements des murs et plafonds sont maintenus en bon état de propreté par le locataire.La décision du juge statuera en cas de litige.
Cordialement,

Re: Résiliation de bail au 1er juin - état des lieux - désordres

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Messagepar MCAMAR » 06 Mai 2016, 18:57
Membre depuis 04 Mai 2016, 15:24

Nouveau membre 2 Messages


J'entends bien mais les dommages décrits sont ils considérés comme "dégradation du fait du locataire" et donc de ma responsabilité ? Dans l'hyptothèse où nous ne parvenions pas à nous entendre, je saisirai la commission de conciliation. En revanche, comment cela se passe t-il pour la remise des clefs ? Merci.

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