Répartion frais d'isolation de la copropriété

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Répartion frais d'isolation de la copropriété

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Messagepar mlrdeni » 19 Fév 2016, 18:11
Membre depuis 19 Fév 2016, 18:09

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Bonjour,
des travaux d'isolement extérieurs de ma copropriété sont prévus prochainement.
Le devis réalisé est réparti au tantième.
Il n'y a pas d'isolation prévue au RDC.
Or, j'habite le RDC et la répartition au tantième me fera débourser 10 000 euros pour une isolation dont je ne bénéficierai pas.
Puis-je entamer un recours à l'encontre de cette décision ?

Re: Répartion frais d'isolation de la copropriété

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Fév 2016, 18:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Bonjour,
La copropriété est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, complété par un décret n° 67-223 du 17 mars 1967, modifié par décret n° 2004-479 du 27 mai 2004.
Les charges spéciales sont celles relatives aux services collectifs et aux équipements communs (par exemple, entretien de la chaudière collective, de l'ascenseur, de balcon, isolation...).
Ces charges sont payées par les copropriétaires en fonction de l'utilité potentielle que ces services et éléments présentent à l'égard de leur lot.
Donc en tant que copropriétaire résidant au rez-de-chaussée, vous pourrez contester devoir participer au même titre que les autres aux dépenses de cette isolation dont vous ne tirez aucun avantage.
Cordialement,

Re: Répartion frais d'isolation de la copropriété

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Messagepar mlrdeni » 26 Fév 2016, 18:32
Membre depuis 19 Fév 2016, 18:09

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup pour votre réponse.

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