Réparation climatisation local professionnel

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Réparation climatisation local professionnel

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Messagepar eldiodo » 19 Avr 2016, 23:14
Membre depuis 19 Avr 2016, 22:57

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un local, loué à 2 locataires en bail professionnel.
Le local est équipé d'un climatiseur réversible par bureau.
Le climatiseur d'un des bureaux est tombé ne panne et non réparable, le modèle ne se fait plus et impossible de trouver des pièce de rechange. Pour réparer, je dois changer l'intégralité de l'installation, ce qui est impossible financièrement.

Le locataire exige une réparation (j'ai un AR de sa part avec une mise en demeure)
Suis-je obligé de la réaliser, sachant que le bail ne précise en aucun cas la présence d'une climatisation, et que le bureau en question est équipé radiateur.

Dans le bail les clauses suivantes sont présentes:
"les preneurs devront entretenir pendant tout le cours du bail les lieux loués constamment en bon état de réparations locatives et d'entretien"

"Le bailleur fera, pendant toute la durée du bail, les réparations de nature à assurer le clos et couvert de l'immeuble présentement loué."


Merci par avance.

Re: Réparation climatisation local professionnel

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Avr 2016, 20:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
En l’absence de clause dans le bail, le propriétaire est obligé d’entretenir la chose louée en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée. Par ailleurs, il est tenu de faire, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives. Aussi le propriétaire doit supporter les réparations d’entretien ou de gros entretien de l’article 605 du Code civil tel que le remplacement d’un système de climatisation.
Cordialement,

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