Renseignements pour un acte de caution solidaire

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Renseignements pour un acte de caution solidaire

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Messagepar luciole51 » 04 Juin 2017, 11:09
Membre depuis 25 Oct 2016, 12:55

Amateur 12 Messages


Bonjour,

Je me suis portée cautionnaire solidaire pour mon fils. Je n'ai ni l'exemplaire de l'acte de caution, ni le bail ? Est ce que cela peut rendre l'acte de caution nul ?
Est-ce que l'article L.341.2 et L.341.3 sont valables pour une caution solidaire?
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.
SD

Re: Renseignements pour un acte de caution solidaire

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Juin 2017, 16:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13866 Messages


Oui, ce sont des éléments solides pur invoquer la nullité de votre acte de caution.
Cordialement,

Re: Renseignements pour un acte de caution solidaire

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Messagepar luciole51 » 06 Juin 2017, 02:40
Membre depuis 25 Oct 2016, 12:55

Amateur 12 Messages


Bonsoir,
Je vous remercie de m'avoir répondu, car cela était très important.
Cordialement.
Luciole51

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