Renseignement pour l'annulation pour l'achat d'un terrain !

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Renseignement pour l'annulation pour l'achat d'un terrain !

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Messagepar Fred56 » 28 Jan 2016, 18:51
Membre depuis 28 Jan 2016, 14:32

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en juillet 2015 avec une clause suspensive pour le dépôt d'un permis de construire à une date précise (en novembre 2015).
Nous n'avons pas déposé ce permis de construire à la date indiquée, car suite à des analyses sanguines il apparait que j'ai des problèmes de santé, avec un IRM à venir et certainement une biopsie à la suite, etc ....
N'ayant ni le mental, ni le moral pour affronter des problèmes de santé et des problèmes de construction,nous avons donc demandé d'annuler cette vente, mais le vendeur et l'agence immobilière demandent dans ce cas là, des indemnités (10% du montant du terrain pour le vendeur et des dédommagements pour l'agence).
Notre question est la suivante:
- pouvons nous annuler malgré tout l'achat de ce terrain sans indemnités, ni dédommagements pour cause de santé, sachant également que je suis au chômage depuis novembre 2015 ?

A savoir qu'aucune clause pour santé et chômage ne sont prévues dans le compromis.

En vous remerciant pour votre réponse, bien cordialement.
Fred

Re: Renseignement pour l'annulation pour l'achat d'un terrain !

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Jan 2016, 17:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous êtes tenu de payer une pénalité de 10% par contre vous n’êtes pas tenu de payer dédommagement.
Cordialement,

Re: Renseignement pour l'annulation pour l'achat d'un terrain !

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Messagepar Fred56 » 05 Fév 2016, 10:08
Membre depuis 28 Jan 2016, 14:32

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour et merci pour votre réponse rapide. J'aurai voulu vous posez une autre question svp !

Nous avons convenu à l'amiable avec le vendeur, l'annulation d'un commun accord l'achat de ce terrain, moyennant un dédommagement de 5% au lieu de 10% comme prévu.
Dans ce cas, est ce que l'agence peut quand même nous réclamée une indemnité, ou doit il se retourner vers le vendeur ?
Dans le compromis de vente aucun dédommagement n'est prévu, sauf la commission au moment de la signature définitive de l'acte de vente.
En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
Fred

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