Renovation toiture par syndic bénévole sans accord

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Renovation toiture par syndic bénévole sans accord

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Messagepar nicocab » 04 Oct 2016, 18:30
Membre depuis 04 Oct 2016, 18:12

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour à toutes et à tous.

En 09/2015 j'ai acquis un local commercial. En 03/2016 je suis convoqué à une assemblée générale extraordinaire avec comme ordre principal la réfection en urgence de la toiture suite à des intempéries. Pour diverses raison , je n'ai pu me rendre à cette AG. Je précise être en rdc d'un local situé dans un petit immeuble avec 1 étage. Un syndic bénévole chapotte tout çà.
En raison de divers problèmes perso et professionnels, je laisse un peu de côté cette histoire, et reçois il y a peu le fameux compte rendu d'AG stipulant un paiement pour la toiture.

D'après ce que m'a dit la personne du syndic bénévole ( et à qui appartient tout le reste de la surface de l'immeuble, et qui était mon vendeur du local), il-y-aurait eu courant septembre 2015 des intempéries (de mémoire fort possible) ayant entraînées un dégât des eaux chez une des locataires d'un de ses appartements.Il a du installé une bache sur le toit pour pallier à l'urgence. Je précise qu'à cette date je n'avais pas de visibilité de tout celà du fait que j'étais encore dans un ancien local commercial, et que le président du syndic bénévole ne m'a averti de rien (ni oralement, ni par courrier de ces dégats).

Il s'avère qu'il a procédé au changement total de la toiture(140m²!), car à priori une réparation n'était pas possible (j'attends toujours des photos des dégats). Il a effectué ces travaux en mars 2016, soit 6 mois après les intempéries.

Je sais qu'un syndic peu effectuer des travaux en urgences sans rien demander et sous certaines conditions. Or dans un cas comme celà, peut-on parler d'urgence vu le temps écouler entre le sinistre et les travaux?

Je précise que pour le coup, je n'ai jamais vu passer de devis pour ces travaux. Il m'a juste dis qu'il en avait fait 2, et qu'il avait pris le moins cher (forcémént). Mais bon 20 000€ qd même au total (dont 5000€ pour moi).

J'ai en fait le sentiment qu'il cherche à me faire participer au frais, et qu'il a gentillement attendu d'avoir vendu son local pour faire de gros travaux.

Merci d'avance pour votre conseil

Nico

Re: Renovation toiture par syndic bénévole sans accord

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Oct 2016, 19:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Après un délai de 6 mois on peut plus en principe parler d'urgence. Vous pouvez faire un recours auprès du TGI.
Cordialement,

Re: Renovation toiture par syndic bénévole sans accord

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Messagepar nicocab » 06 Oct 2016, 10:55
Membre depuis 04 Oct 2016, 18:12

Nouveau membre 2 Messages


Dans quelle mesure puis-je régler celà à l'amiable? Depuis que je lui ai demandé des photos du sinistre (et non des réparations comme il l'a fait) et la date de déclaration à l'assurance, je n'ai plus de nouvelles delui.

D'ailleurs, la déclaration auprès de l'assurance est-elle obligatoire même si celle-ci n'intervient pas?

Merci encore

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