Remboursement provision diagnostic par notaire

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Remboursement provision diagnostic par notaire

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Messagepar Cris172 » 19 Avr 2016, 11:18
Membre depuis 19 Avr 2016, 11:14

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour
J’ai vendu, en juillet dernier un bien immobilier.
L’agence Guy Hoquet, dans leurs service propose la prise en charge des diagnostics. Ceci étant et comme beaucoup de choses on ne m’avais pas très bien expliqué le fonctionnement de cette prise en charge. C’est pourquoi, le jour de la signature j’ai appris qu'un de ces diagnostics n’avait pas été réglé.
Le Notaire ayant un problème informatique ce jour là, la signature a été reportée d’une semaine.
Entre temps j’ai réglé cette facture auprès de la société en question qui a bien encaissé le chèque.
Le Notaire lors de l’acte de vente a « provisionné » le paiement de cette facture et depuis me mène en bateau, voir refuse par son silence et ses non réponses de me rembourser cette provision.
Ai-je un recours ?
Vous remerciant par avance

Re: Remboursement provision diagnostic par notaire

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Avr 2016, 19:01
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Bonjour,
Il faut le mettre en demeure afin de vous rembourser cette facture. En cas de non satisfaction, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

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