Remboursement du gaz restant à notre départ de la location

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Remboursement du gaz restant à notre départ de la location

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Messagepar elo79 » 24 Mar 2016, 16:33
Membre depuis 24 Mar 2016, 16:10

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Avons déménagé le 29/01/16 avec remise des clés le 31. Le propriétaire ne nous a donné aucun état des lieux de sortie car il avait perdu tous ces documents (contrat de bail, états des lieux ...). Avons contacté un huissier mais celui-ci n'a rien pu faire car nous n'avons aucun écrit précisant que c'est au propriétaire ou au nouveau locataire de nous rembourser. Le fournisseur de gaz n'est pas non plus en mesure de nous fournir une attestation, à part une facture pro-forma de l'estimation du gaz restant. Le bailleur est quand-même propriétaire de ces cuves ! Quel peut-être notre recours ?
En envoyant les documents en notre possession à l'huissier,nous nous sommes aperçus qu'il n'avait même pas signé le contrat de bail (juste daté et "lu et approuvé"). Chose que nous n'avons pas vérifié à ce moment là car c'était un ami de mon grand-père. Pendant 4 ans 1/2, il nous a facturé de l'eau sans jamais fournir de justificatif (il avait un compteur et nous un décompteur, et c'était donc lui qui était facturé). Les charges ont été révisées 3 fois les 3 premiers mois de notre bail. Il a utilisé notre caution comme 1er loyer.
Nous avons quitté cette maison (avec attestation médicale) car nous lui avions signalé des problèmes d'humidité pendant 3 ans (peut-être d'infiltration) et qu'il ne faisait rien.
Maintenant, nous sommes propriétaire de presque 400€ de gaz que nous ne consommerons jamais ; n'avons toujours pas touché nos droits aux allocations logement de janvier car il n'a pas fournit l'attestation que la CAF attend ; et sommes à découvert de 1200€ pour 750€ autorisé avec les frais qui s'ajoutent chaque mois. Nous n'avons donc pas les moyens aujourd'hui de payer un avocat, même partiellement.
Merci pour tous vos conseils... :(

Re: Remboursement du gaz restant à notre départ de la location

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Mar 2016, 14:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Dans ce cas nous vous conseillons de faire un recours a l'amiable auprès de la commission départementale de la conciliation.
Cordialement,

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