Rectificatif donation avec usufruit en vue d une vente de residence se

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
whales23
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 09 sept. 2016, 07:41

Rectificatif donation avec usufruit en vue d une vente de residence se

Message par whales23 » 09 sept. 2016, 13:29

Bonjour, peut on, devant notaire, faire une rectification de donation avec usufruit pour:
_ donner intégralité du bien au lieu des 8/10eme initiaux ?
_ faire en sorte qu en cas de vente l intégralité est reversée au donataire ?
Merci

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14221
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Rectificatif donation avec usufruit en vue d une vente de residenc

Message par Moderateur-01 » 09 sept. 2016, 18:28

Bonjour,
Oui c'est possible en cas d'accord des parties.
Cordialement,

Répondre