Recours - nouvelle acquisition, disjoncteur sur parcelle voisine

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
Chalixe
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 19 mars 2017, 20:59

Recours - nouvelle acquisition, disjoncteur sur parcelle voisine

Message par Chalixe » 19 mars 2017, 21:12

Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison qui est issue d'un lotissement de deux maisons appartenant au même propriétaire.

Or, nous avons découvert quelques temps après l'achat que notre disjoncteur de branchement (aussi appeler disjoncteur EDF) est situé sur la parcelle voisine, et n'est donc pas sur notre propriété.

Pour le notaire, c'est une anomalie qui aurait dû être vu avant la vente et signaler par l'ancien propriétaire.
Pour l'ancien propriétaire, le problème est du ressort du prestataire électrique (Enedis)
Pour Enedis, l'installation qui avait été mise en place initialement était conforme car le tout appartenait au même propriétaire.

Or, le problème est bien présent : nous sommes propriétaires mais notre disjoncteur est chez notre voisin.
De lourd frais sont à engager pour le déplacement du disjoncteur.

Qui est en tord ?
Avons nous un recours possible ?
Sommes nous dans notre bon droit ?

Merci d'avance pour vos conseils


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14220
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Recours - nouvelle acquisition, disjoncteur sur parcelle voisine

Message par Moderateur-01 » 20 mars 2017, 17:23

Vitre recours est contre le vendeur qui a manqué de son obligation d'information. Vous devez l'assigner devant le TGI.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message