Ravalement de façade d'immeuble avec un logement ayant une baie vitrée

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Ravalement de façade d'immeuble avec un logement ayant une baie vitrée

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Messagepar nonocm » 02 Mai 2016, 20:37
Membre depuis 02 Mai 2016, 20:07

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui va subir un ravalement de sa façade. J'ai acheté un local commercial en rez-de-chaussée avec cave en 2004 que j'ai transformé en habitation avec accord de la copropriété, et j'ai fait remplacer complètement la vitrine en baie vitrée d'environ 20m2. C'est moi-même qui entretiens cette devanture depuis le début. Je me demande donc si je dois participer totalement, partiellement ou pas du tout aux charges de travaux de ravalement étant donné que je n'ai aucune pierre liée à mon logement. J'ai juste la possibilité de faire déposer un volet métallique et sa structure encadrant ma baie vitrée qui ne fonctionnait déjà plus lors de l'achat. Si vous pouvez m'indiquer des textes juridiques à présenter afin de défendre ma cause lors de la prochaine AGO et quelle démarche suivre. Merci d'avance. :)

Re: Ravalement de façade d'immeuble avec un logement ayant une baie vi

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Mai 2016, 17:43
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
C'est essentiellement en fonction de ces critères et des tantièmes détenus par chaque copropriétaire que ce dernier pourra évaluer le coût des travaux qui lui revient personnellement.
En effet, le coût du ravalement est réparti entre tous les (co)propriétaires pour ce qui est des parties communes.
Le syndic doit, lors de la préparation du projet de ravalement, déterminer ce qui est commun et ce qui est privatif pour faire établir des devis en fonction des parties privatives de chaque (co)propriétaire.
Cordialement,

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