Quoi faire après jugement opposition Injonction de payer

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Quoi faire après jugement opposition Injonction de payer

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Messagepar FloMont30 » 01 Mar 2017, 13:21
Membre depuis 01 Mar 2017, 12:54

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Suite à un litige avec un locataire, j'ai fait dans un premier temps une injonction de payer, qui m'a donné raison sur un certain montant.
Un huissier a notifié mon ancien locataire et celui-ci a souhaité faire opposition.
Nous sommes allé au tribunal D'instance et le jugement en référé a été rendu le 15 février.
J'ai reçu le jugement en courrier normal et l'avocate de mon ex-locataire a eu une copie certifié (c'est ce qui est écrit dans le jugement).
Il est condamné à me payer une certaine somme.

Maintenant que dois-je faire ? Attendre combien de temps ? mettre cela dans les mains de l'huissier ?
A-t-il un recours encore ?

Merci d'avance.

Re: Quoi faire après jugement opposition Injonction de payer

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Mar 2017, 18:47
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
S'il ne vous paye pas spontanément, il faut demander a un huissier de justice de faire le recouvrement.
Cordialement,

Re: Quoi faire après jugement opposition Injonction de payer

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Messagepar FloMont30 » 01 Mar 2017, 20:15
Membre depuis 01 Mar 2017, 12:54

Nouveau membre 3 Messages


Merci pour votre réponse.
Y-a-t-il un délai à respecter avant d'aller voir un huissier ?
S'il conteste ce serait pour aller en appel ?

Re: Quoi faire après jugement opposition Injonction de payer

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Mar 2017, 13:12
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Il faut se référé a votre jugement afin de vérifier si cette décision est définitive ou susceptible d'appel.
Cordialement;

Re: Quoi faire après jugement opposition Injonction de payer

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Messagepar FloMont30 » 02 Mar 2017, 14:57
Membre depuis 01 Mar 2017, 12:54

Nouveau membre 3 Messages


Moderateur-01 a écrit:Il faut se référé a votre jugement afin de vérifier si cette décision est définitive ou susceptible d'appel.
Cordialement;


Il est écrit :

"Condamne Mr. ....

Condamne Mr. ....

Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Déboute des autres demandes.

Ainsi jugé par mise en opposition au greffe."

Re: Quoi faire après jugement opposition Injonction de payer

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Mar 2017, 11:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Dans ce cas il faut attendre un délai de 30 jours avant d’exécuter le jugement.
Cordialement,

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