Question sur les locations temporaires a Paris

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Question sur les locations temporaires a Paris

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Messagepar leaaco » 07 Jan 2017, 14:55
Membre depuis 30 Juin 2015, 11:42

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Ma question concerne les locations des résidences secondaires à Paris pour des durées temporaires, c'est-à-dire plus de un mois et moins de neuf mois (donc, je ne parle pas des locations touristiques pour les vacances).D'après la loi Alur et son alinéa a l'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation, les locations d'habitation de manière répétée pour des courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, impliquent un changement d'usage d'une résidence secondaire.
Hors, je vois actuellement des dizaines de sites et agences immobilières qui propose de louer votre habitation secondaire meublé à Paris, pour des durées intermédiaires (entre 1 a 9 mois ) , à une clientèle qui a besoin d'habiter à Paris temporairement pour des raisons professionnelles ou des stages d'études.
Quand je vois que chacune des ces agences proposent plus de 1000 appartements pour ce type de contrat, j'ai du mal à croire que chacune de ses appartements à fait l'objet et réussi le changement d'usage ou qu'elles soient des résidences principales.
Je me suis vu moi-même proposer pour ma résidence secondaire a Paris cette formule par une agence, et d'après elle, tout est légal, malgré que les contrats de location appliqués sont des contrats des durées, certes, plus longs que les locations touristiques (1 à 9 mois), mais en tant que résidence secondaire pour les locataires, et donc qui "n'y élisent pas domicile" , impliquent donc un changement d'usage.
Ma question :
sur quel bases juridiques ces agences pratiquent en masse ce type de location?

Merci a vous

Leaaco

Re: Question sur les locations temporaires a Paris

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2017, 17:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12777 Messages


Bonjour,
Il s'agit de détournement de la loi.
Cordialement,

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