Puis je revendre mon contrat de construction?

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Puis je revendre mon contrat de construction?

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Messagepar vinc878 » 17 Aoû 2016, 11:52
Membre depuis 17 Aoû 2016, 11:48

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Ma compagne et moi même désirons revendre à la fois le terrain (pour lequel tous les permis ont été octroyés) et le contrat de construction. Les fondations ont été faites.

Le constructeur a bien été informé et m'a signifié qu'il demanderait des indemnités de l'ordre de 5% (au lieu de 10) du solde restant du prix total de la maison (après déduction des factures déjà payées).

Or à mon sens il ne s'agirait pas d'une rupture de contrat mais bien d'une revente dans mon chef du contrat signé avec ce constructeur.
Pour lui rien ne change si ce n'est la personne à qui cette maison sera destinée cad le futur acheteur du terrain et de la maison.

Pourriez-vous svp me conseiller sur ce sujet?
Suis en droit de renoncer à payer ses 5% étant donné qu'au final la maison sera bel et bien construite et qu'il s'agit d'une revente de contrat?

Merci d'avance.

Re: Puis je revendre mon contrat de construction?

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Aoû 2016, 19:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12224 Messages


Bonjour,
Si vous trouverez un acheteur oui vous pouvez vendre le contrat.
Cordialement,

Re: Puis je revendre mon contrat de construction?

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Messagepar vinc878 » 18 Aoû 2016, 22:40
Membre depuis 17 Aoû 2016, 11:48

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
Merci pour votre réponse mais y a t'il rupture de contrat oui ou non et dans ce cas des indemnités à payer au constructeur ?

Merci

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