PTZ avec un futur habitant déjà propriétaire

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PTZ avec un futur habitant déjà propriétaire

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Messagepar Marco83 » 20 Mai 2016, 15:42
Membre depuis 20 Mai 2016, 15:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Voici la situation:
Je suis en instance de divorce (audience prévue pour décembre 2016)
J'ai 2 filles, 12 et 18 ans, en garde alternée
Je suis en concubinage avec ma compagne et nous attendons un enfant prévu pour novembre 2016
Je suis propriétaire d'une maison avec mon ex-épouse qui est actuellement en vente.
Ma compagne souhaite faire construire et souscrire au PTZ.
Il est stipulé qu'il faut déclarer les revenus des futurs habitants.
Ma situation de propriétaire va t-elle faire échouer l'obtention du PTZ sachant qu'elle sera l'unique propriétaire de la maison et la seule souscrivant le crédit ?
Si le PTZ est possible, combien de personnes doit-on déclarer dans le dossier du PTZ sachant que mes filles ne viennent qu'une semaine sur deux et que nous attendons un enfant ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Re: PTZ avec un futur habitant déjà propriétaire

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Mai 2016, 18:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12319 Messages


Bonjour,
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.Le Prêt à taux zéro est accordé en fonction donc du nombre d'occupants du foyer. Si vous êtes deux, deux avis d’imposition sont nécessaires. Un occupant est une personne qui va faire de ce logement sa résidence principale (l’occuper au minimum 8 mois par an). Ce ne sont donc pas les seuls revenus de l’emprunteur qui entrent dans les critères d’attribution mais ceux cumulés de tous les occupants.
Cordialement,

Re: PTZ avec un futur habitant déjà propriétaire

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Messagepar Marco83 » 20 Mai 2016, 18:34
Membre depuis 20 Mai 2016, 15:40

Nouveau membre 2 Messages


Ce n'était pas ma question
Je voudrais savoir si étant propriétaire j'empeche ma compagne d'obtenir son ptz

Cordialement

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