Procédure amiable assurance juridique suite sinistre

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Procédure amiable assurance juridique suite sinistre

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Messagepar sunwave » 05 Juin 2017, 21:54
Membre depuis 05 Juin 2017, 21:30

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour. Ayant acquis un corps de ferme pour une rénovation + extension nous avons fait appel à un architecte, un maitre œuvre et tous les corps de métiers nécessaires. Dès le début des travaux, pendant l'intervention du maçon, un pignon du bâtiment s'est écroulé et les travaux ont dus être stoppés. C'était en Septembre 2016, une procédure de négociation amiable a alors débuté entre toutes les assurances (architecte, maitre œuvre, maçon et nous). Après 9 mois et 2 expertises nous ne voyons aucune avancée significative, nous avons toujours 30% du sinistre qui ne trouve pas de responsabilité du fait que le maitre d'œuvre s'est mis en cessation d'activité. Le sens de ma démarche est de savoir quels droits nous avons face aux assurances? n'ont elles pas des obligations de délais dans ce type de problème?

Une partie de notre problème est que le sinistre a fragilisé les murs existants ainsi qu'une toiture et que l'ensemble peut présenter des dangers pour les riverains. On nous dit que nous ne pouvons pas entreprendre de travaux tant que la négociation n'est pas finalisée et en même temps on nous dit qu'en cas d'accident seul les propriétaires (donc nous) peuvent être rendus responsables.

Merci

Re: Procédure amiable assurance juridique suite sinistre

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Juin 2017, 17:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Ce genre d'expertise et des négociations peuvent durer des années. Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin d’accélérer les démarches et clôturer cette procédure à l'amiable.
Cordialement,

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