Problemes entre deux SCI dans une copropriété

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Problemes entre deux SCI dans une copropriété

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Messagepar Steler » 08 Fév 2017, 18:28
Membre depuis 07 Fév 2017, 20:28

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
je voudrais savoir a quel tribunal je dois m’adresser dans le cas suivant:
Ma SCI est coproprietaire dans un immeuble de deux lots dont le deuxieme lot appartient a une autre SCI.
Cette deuxieme SCI a effectué des travaux sur ma façade (branchement sur le compteur d’eau commun et installation d’un tuyau recouvert d’un cache inox sur ladite façade avec un trou et un passage du tuyau dans mes combles), la degradant et s’est approprié des placards d’une partie commune en les fermant a clé et empechant ainsi a mes locataires l’acces a leurs combles, chauffe eau et autres.
Tout ceci a été l’objet d’un constat d’huissier ce jour.
Aucune autorisation n’a été donnée pour ces travaux, ni par l’urbanisme de ma ville (cette façade donne sur la voie publique), ni par le syndic.
Plusieurs lettres RAR ont été envoyées par moi et le syndic mais aucun arrangement n’est possible.
Ces faits ont aussi été constatés par la police municipale pour les services de l’urbanisme a la demande du syndic.
Je desirerais simplement que tout soit remis en état, tel que cela était lors de leur achat, en avril 2016 mais je pense que, maintenant, seul un juge pourra apprécier les dommages que subissent ma SCI et mes locataires, privation de jouissance pour eux et depreciation de mon bien pour ma SCI
Merci de vos conseils.
Cordialement

Re: Problemes entre deux SCI dans une copropriété

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Fév 2017, 18:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Bonjour,
Vous devez faire un recours auprès du TGI de lieu de l'immeuble.
Cordialement;

Re: Problemes entre deux SCI dans une copropriété

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Messagepar Steler » 09 Fév 2017, 19:00
Membre depuis 07 Fév 2017, 20:28

Nouveau membre 2 Messages


Merci,
cordialement.

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