probleme voisinage garde d enfant a domicile

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

probleme voisinage garde d enfant a domicile

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Messagepar nicolas64 » 01 Mar 2016, 21:44
Membre depuis 01 Mar 2016, 20:56

Nouveau membre 2 Messages


bonjour suite a un achat dans une petite copro de 3 appartements mes voisins ont fait des travaux se que je comprends tout a fais et au contraire je ne me suis jamais plains par la suite se fut a moi de faire les travaux et la les choses se sont corsé ( menace d appeler la police, insulte verbale et homophobe, la femme en est même arriver au mains avec un enfant dont elle a la garde dans les bras) suite a ceci elle se plains de tout le voisinage qui sois disant fais du bruit le problème c est que moi j ai isolé mon intérieur eux non et pour le bruit il n y en a pas de notre coté mais elle garde des enfants a domicile 4 exactement les cris que se sois les siens ou se des enfant deviennent insupportable a t elle déjà le droit d exercer une activité dans cette copro qui a la base était une maison? si oui a t on la possibilité de la forcer a isolé ? le problème de bruit gène actuellement les 2 autres appartement car elle ne veux pas isolé .

Re: probleme voisinage garde d enfant a domicile

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Mar 2016, 11:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Avec l'autorisation du syndic elle peux exercer cette activité. Par contre elle n' a pas le droit de troubler la jouissance de voisinage et elle doit faire les travaux nécessaire pour cesser ce trouble. Je vous conseille de contacter un conciliateur auprès de la mairie. En cas d’échec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice.
Vous pouvez agir devant les juridictions civiles, et plus précisément devant le tribunal d’instance de votre domicile afin d’obtenir la cessation du trouble. Le juge peut ordonner que l’auteur du trouble mette en œuvre toutes les mesures ou travaux permettant de mettre fin au trouble. Ainsi, une indemnité sera allouée en compensation de conséquences psychologiques subies par la victime dans sa vie quotidienne.

Cordialement,

Re: probleme voisinage garde d enfant a domicile

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Messagepar nicolas64 » 03 Mar 2016, 20:59
Membre depuis 01 Mar 2016, 20:56

Nouveau membre 2 Messages


bonjour , le probleme c est que pour l instant nous n avons pas de syndic cette maison ( qui etait a la base a mon grand pere) viens tout juste d etre divisé en plusieurs appartements ou nous sommes actuellement 3 coproprietaires est il possible de former un syndic et si jamais elle ne veus pas entreprendre les travaux lui refuser l autorisation ?

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