Problème taxe de raccordement tout à l'égout

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Problème taxe de raccordement tout à l'égout

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Messagepar AlexKjK » 07 Déc 2016, 23:10
Membre depuis 07 Déc 2016, 22:59

Nouveau membre 5 Messages


Bonsoir,
je vous sollicite afin d'avoir un éclaircissement.
J'ai fais construire ma résidence principale et il y a quelques jour, j'ai reçu une facture pour la taxe de raccordement au tout à l'égout, or je n'étais pas au courant de cette taxe (donc non prévu dans le financement :( ) et en cherchant sur plusieurs forum, il ressort que cette taxe ainsi que son montant doivent être indiqués sur le PC. J'ai relu plusieurs fois tout mes papiers et n'est trouvé aucune mention de cette taxe ainsi que de son montant.
De plus, en même temps que cette facture j'ai reçu une lettre de relance car le courrier date de septembre, mais avec la grève de la poste je ne l'ai reçu qu'en novembre..
Cordialement.

Re: Problème taxe de raccordement tout à l'égout

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Déc 2016, 19:08
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12817 Messages


Bonjour,
Justement, c'est au moment de la délivrance du permis de construire que cette participation doit être notifiée par la collectivité au bénéficiaire du permis de construire. Cela suppose donc que la délibération municipale créant une telle taxe ait déjà été prise. A défaut, vous avez le droit de contester.
Cordialement,

Re: Problème taxe de raccordement tout à l'égout

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Messagepar AlexKjK » 08 Déc 2016, 23:56
Membre depuis 07 Déc 2016, 22:59

Nouveau membre 5 Messages


Bonsoir,
Merci pour cette réponse. Comment contester? Faut-il que je les contacts directement?
Bien cordialement.

Re: Problème taxe de raccordement tout à l'égout

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Déc 2016, 18:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12817 Messages


Vous devez faire cotre contestation via un courrier en AR.
Cordialement,

Re: Problème taxe de raccordement tout à l'égout

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Messagepar AlexKjK » 09 Déc 2016, 20:40
Membre depuis 07 Déc 2016, 22:59

Nouveau membre 5 Messages


Merci,

Je vous ai joins 2 photos.

Cordialement.
Fichiers joints
Sans titre1.jpg
extrais du PC
Sans titre.jpg
courrier reçu a la base le 10 octobre, soi 2 mois après la remise des clés et 9 mois après l'accord du PC

Re: Problème taxe de raccordement tout à l'égout

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Messagepar AlexKjK » 13 Déc 2016, 20:29
Membre depuis 07 Déc 2016, 22:59

Nouveau membre 5 Messages


AlexKjK a écrit:Merci.

Je vous ai joins 2 photos.

Cordialement.

Re: Problème taxe de raccordement tout à l'égout

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Messagepar AlexKjK » 17 Déc 2016, 13:44
Membre depuis 07 Déc 2016, 22:59

Nouveau membre 5 Messages


Pourriez-vous m'éclairer sur les photos s'il vous plaît?

Cordialement

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