problème suite annulation location saisonnière

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problème suite annulation location saisonnière

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Messagepar frenchy » 18 Aoû 2016, 08:42
Membre depuis 17 Aoû 2016, 21:03

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bonjour,
J'ai un locataire qui à annulé, 2 jours avant la date d'arrivée, son séjour d'une semaine suite à une hospitalisation. Cette personne m'avait versé un acompte de réservation et rempli un contrat de location. Elle me réclame le remboursement de cette acompte, de mon côté, je lui demande de me verser le solde du loyer, comme prévu au contrat, en cas d'annulation.
Que faire dans ce cas?

Merci de votre aide

Cordialement,

François

Re: problème suite annulation location saisonnière

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Aoû 2016, 20:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
D'abord, il faut se référer à votre contrat pour vérifier les conditions et les clauses de la résiliation.

Ensuite il faut le mettre en demeure afin de vous payer le solde. Et si le litige persiste vous devez saisir le juge de proximité.
Cordialement,

Re: problème suite annulation location saisonnière

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Messagepar frenchy » 18 Aoû 2016, 20:52
Membre depuis 17 Aoû 2016, 21:03

Nouveau membre 3 Messages


bonsoir,
merci pour votre réponse.
Dans le contrat,je précise qu'en cas d'annulation "l’acompte reste acquis au propriétaire, qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non-relocation".
Existe t'il un texte de loi par ex que je pourrai lui envoyer de façon à lui montrer ça mauvaise foi ?

merci

Re: problème suite annulation location saisonnière

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Messagepar frenchy » 21 Aoû 2016, 21:02
Membre depuis 17 Aoû 2016, 21:03

Nouveau membre 3 Messages


bonsoir,
j'aimerai savoir si une hospitalisation est considéré comme un cas de force majeure, comme me soutient le locataire ?

merci

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