Problème dans la chaîne de responsabilité d'un permis de constuire

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Problème dans la chaîne de responsabilité d'un permis de constuire

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Messagepar asia123 » 29 Nov 2016, 11:59
Membre depuis 29 Nov 2016, 11:49

Nouveau membre 2 Messages


Je suis dessinatrice et j'ai collaboré au montage du dossier de permis de construire d'après un modèle existant pour un aménageur foncier, un architecte signant les plans du permis. Sur un dossier, il s'avère qu'une maison montre des défauts de construction (la poutre maîtresse d'un plancher bois qui se fend sur toute sa longueur et ploie). Je ne dessine pas les plans techniques, puis-je être tenue pour responsable, le charpentier ayant réalisé le plan de montage?

En vous remerciant de vos réponses,

je vous souhaite une bonne journée.

Re: Problème dans la chaîne de responsabilité d'un permis de constuire

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Nov 2016, 13:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12358 Messages


Bonjour,
Bonjour en principe en tant que simple dessinatrice, votre responsabilité ne peut pas etre engagée. Mais vous devez quand même se référer a votre contrat.
Cordialement,

Re: Problème dans la chaîne de responsabilité d'un permis de constuire

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Messagepar asia123 » 29 Nov 2016, 13:58
Membre depuis 29 Nov 2016, 11:49

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

je vous remercie de votre réponse. Je n'ai signé de contrat mais j'ai été payé en direct par le maître d'ouvrage.

Cordialement.

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