problème avec propriétaire pour achat terrain de loisir

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

problème avec propriétaire pour achat terrain de loisir

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Messagepar barclai » 23 Oct 2016, 00:20
Membre depuis 23 Oct 2016, 00:10

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Bonsoir, nous sommes, depuis fin juillet, en attente d'un rdv chez le notaire pour l'achat d'un terrain de loisir. Nous nous sommes mis d'accord après deux visites, avec la femme du propriétaire (ce dernier ne pouvant se déplacer), pour l'acheter au prix annoncé soit à 22000euros, à conditions que les arbres gênant la circulation pour accéder au terrain soient coupés. Cependant, avant de signer quoi que ce soit, sa femme nous a avertis qu'il fallait que Mr passe devant une commission pour pouvoir vendre le terrain car une rivière classée passe sur le terrain et de gros bloc en béton gêne la remontée des poissons. Suite à ce rdv, ce Mr à contacté mon ami car il devait le voir absolument pour "mettre à plat les choses" mais surtout de venir seul :?: . Travaillant les week end et de nuit, il mettais difficile de toute façon de me libérer mais cette remarque m'a quand même alertée! Bref, mon ami y est allé, et ils se sont mis d'accord de baisser le prix à 21000euros à condition que mon ami fasse les travaux lui même de ses blocs en bétons, en sachant, selon ses dires, qu'il n'était pas nécessaire de tous enlever mais seulement ce qui empêchait la remontée des poissons. Autre condition, il demande à mon ami de lui faire une avance de 1000euros en liquide qui ne sera pas déclaré au notaire, car il a besoin de cet argent pour offrir à ses enfants et que cela fera gage de reservation pour lui assurer que nous prendrons bien le terrain. Mon ami n'a pas vu d'inconvénients à cela malgré les avertissements que moi même et son entourage avons pu lui dire. Chose faite, mon ami à cassé ce que le propriétaire avait demandé et donné les 1000euros. N'ayant pas de nouvelles du propriétaire, mon ami à décidé d'appeler cette fameuse commission pour savoir si ce qu'il avait fait était suffisant, et là surprise ah ba non il faut vraiment tout retirer et deuxième surprise comme on ne peux pas le faire nous même, la facture s'élève entre 2000 et 3000euros pour le retrait complet des blocs. Sur ce, nous avons rappelé le propriétaire pour lui en faire part, mais mr ne veux rien savoir, c'est devenu notre problème (sauf que nous n'avons rien signé pour le moment chez le notaire) et étant donné que ce fût moi qui l'ai contacté la discussion fût même impossible (il a l'air d'avoir un sérieux problème sur le fait que nous achetons le terrain en couple et pas seulement mon ami) je lui ai proposé une rencontre tous ensemble mais Mr refuse car il n' en voit pas l'intérêt vu qu'il a déjà rencontré mon ami et que si je veux d'autres explications je dois attendre le rdv avec le notaire et que pour lui les choses sont claires. Sur ce, il m'a demandé si le terrain nous interessait toujours car il était encore temps d'annuler mais quand jui lui évoque que mon ami lui a déjà débourser 1000 euros, il m'a répondu que c'était le jeu et que cela lui avait permis de rembourser les frais pour se rendre à la commission et engager deux hommes de loi pour essayer de contrer le dossier monté par la commission environnement pour le retrait des blocs et m'avoue par la suite qu'il avait bien connaissance du prix et qu'il était impossible pour mon ami de faire les travaux par lui même mais que c'est devenu son problème et que c'est du travail de "bougnoul" à faire. Sur ce nous ne savons plus quoi faire car nous n'avons toujours pas de rdv chez le notaire et étant donné qu'il n'a pas du tout joué franc jeu avec nous et surtout son rapport avec les femmes qui m'écoeure un peu j'ai plus très envie de lui acheter son terrain.Premier question, j'imagine que nous ne pouvons pas récupérer les 1000euros? Mon ami à fait signé un papier au propriétaire comme quoi nous lui avons bien donné 1000euros d'avance mais bon est ce vraiment valable?
Merci pour vos réponses, j'espère avoir été clair dans la situation.

Re: problème avec propriétaire pour achat terrain de loisir

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Oct 2016, 13:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
Nous vous informons que le manquement à l’obligation d’information peut être sanctionné sur le fondement du dol (art1116 du Code civil. )
Selon la jurisprudence, tous les agissements malhonnêtes visant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. Vous pouvez donc l'attaquer devant la justice pour dol.
Cordialement,

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