Préavis donné par le propriétaire, me demande 3 mois de preavis

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Préavis donné par le propriétaire, me demande 3 mois de preavis

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Messagepar Mllecha » 08 Sep 2016, 12:38
Membre depuis 08 Sep 2016, 12:31

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Mon propriétaire souhaite vendre le logement et nous a donc notifié de notre congé. Nous lui avons envoyé un courrier pour lui donner notre date de départ (congé donné le 16 juin mais qui court à partir du 1er septembre pour le propriétaire ; date de notre départ le 27 septembre) mais le propriétaire n'est pas d'accord car il me dit que nous devons respecter un preavis de 3 mois. Pourtant l'article 15 de élastique loi 89-462 du 6 juillet 1989 dit bien que dans le cas où c' est le bailleur qui donne congé, le locataire n'est redevable du loyer et charges que pour le temps où il a réellement occupé le logement.
Ai je raison d'insister sur le fait que nous n'ayons pas de préavis à respecter ou mon propriétaire est il dans son droit ?

Merci de votre réponse.

Re: Préavis donné par le propriétaire, me demande 3 mois de preavis

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Sep 2016, 20:12
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Puisque le bailleur vous a donné un congé, vous pouvez quitter les lieux à tout moment sans donner un préavis.
Cordialement,

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