Pollution due au gaz d'échappement à proximité d'une habitation

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Pollution due au gaz d'échappement à proximité d'une habitation

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Messagepar Rene_800 » 18 Mar 2015, 01:33
Membre depuis 18 Mar 2015, 01:23

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe une jurisprudence ou un texte concernant les nuisances dues au gaz d'échappement sur un parking privé à proximité de ma terrasse?

En vous remerciant de votre aide.

cdt,
René

Re: Pollution due au gaz d'échappement à proximité d'une habitation

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Mar 2015, 16:32
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour;
Dans ce cas vous pouvez dégainer l’article L541-2 du Code de l’environnement qui précise que “toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’Environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination”.
Vous devez en référer au maire de votre commune, car c’est lui qui est compétent pour mettre fin aux pollutions.
Vous pouvez aussi vous référer au décret 2206-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Voyez aussi s’il existe d’autres habitations dans le périmètre du parking qui pourraient subir les mêmes désagréments que vous. Contactez les habitants.
Et si la mairie ne répond pas à vos réclamations, vous pouvez faire un courrier à la préfecture de votre département pour exposer votre problème. Si non la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

Re: Pollution due au gaz d'échappement à proximité d'une habitation

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Messagepar Rene_800 » 19 Mar 2015, 01:29
Membre depuis 18 Mar 2015, 01:23

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour ,

Merci infiniment pour vos réponses.

En quoi la mairie serait-elle impliquée compte tenu que dans mon cas? iI s'agit d'un rejets de gaz d'échappement par mon voisin directement sur ma terrasse lorsqu'il stationne sur son parking privé en marche arrière.

Re: Pollution due au gaz d'échappement à proximité d'une habitation

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Messagepar mimititou » 21 Juin 2016, 15:43
Membre depuis 21 Juin 2016, 15:34

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je me permets d'utiliser ce sujet pour poser ma question.
Je vis dans une résidence dans un appartement au rez de chaussée dont l'unique porte-fenêtre donne sur des boites à lettres extérieures. Je suis victime plusieurs fois par jour des gens qui ne coupent pas leur moteur pour relever leur courrier et les gaz rentrent dans mon appart de 18m2. Il y a aussi ceux stationnés devant chez moi qui font chauffer leur moteur diesel pendant 5 mn juste devant ma fenêtre. Et enfin, ceux qui roulent à 20 km/h sur le parking privé devant ma porte-fenêtre, à 50 cm de mon perron. Que puis-je faire pour retrouver un peu d'air non-pollué dans mon appartement ? Merci par avance.

Re: Pollution due au gaz d'échappement à proximité d'une habitation

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Juin 2016, 13:09
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Vous pouvez tenter de trouver une solution auprès de votre mairie
En cas de non satisfaction, la saisine de la justice sera inévitable
Cordialement,

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