Plan d'urbanisme autorise-il activité de fitness ?

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Plan d'urbanisme autorise-il activité de fitness ?

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Messagepar Etienne » 14 Avr 2016, 15:54
Membre depuis 14 Avr 2016, 15:44

Nouveau membre 1 Messages


J'ai signé un bail commercial pour un local de 230m² qui m'autorise l'activité de salle de sport.
Mais d'après le plan d'urbanisme, il est situé en zone UIb, qui donne les réserves suivantes :

"Sous réserve des dispositions édictées à l'article 1 :

2.2.1. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations autorisés dans la zone UI, sous
réserve des conditions complémentaires suivantes :

2.2.1.2. dans le secteur UIb, les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de commerce :
a. soit si la surface de vente est au plus égale au seuil indiqué par les périmètres de polarité commerciale repérés aux documents graphiques ;
b. soit si elles sont d’une part l’annexe d’une activité de production exercée sur le site et d’autre part n’excèdent pas 100 m² de surface de vente. "

Mon activité (NAF : 9313Z) de salle de fitness est elle incluse dans la phrase "à destination de commerce" ? Pour moi il s'agit d'une activité de service.
Par ailleurs :
- ma salle de sport n'est pas l'annexe de quoi que ce soit.
- j'ai vérifié les périmètres de polarité commerciale pour la zone UIb : il n'y a pas de plafond.

Conclusion : puis-je installer ma salle de sport à cet endroit ?

Note : l'article 1 dont il est question n'interdit pas le commerce (hors commerce de gros) dans le secteur UIb

Merci.

Re: Plan d'urbanisme autorise-il activité de fitness ?

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Avr 2016, 18:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
A priori vous pouvez installer votre activité de fitness dans cette zone sans aucune contrainte.
Cordialement,

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