Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
161210
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 24 févr. 2017, 03:22

Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

Message par 161210 » 24 févr. 2017, 03:31

Bonjour,
en mai 2011 j'ai acquis un bien immobilier qui en fait est un terrain agricole sur lequel existe un plan d'eau. Il y a deux mois j'ai transmis à la Direction Départementale des Territoires un projet pour l'agrandissement de ce plan d'eau. Je viens de recevoir en retour la réponse de la DDT qui m'apprend que l'ancien propriétaire n'a jamais eu l'autorisation de creuser cet étang et que je suis dans l'obligation de le reboucher !!!
Ma première question est: le notaire n'aurait-il du pas s'assurer que le plan d'eau était légal ?
2e: suis en droit de réclamer des dommages et intérêts vis à vis de l'ancien propriétaire ?
Bien cordialement,
Alain DUBOIS


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14220
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

Message par Moderateur-01 » 24 févr. 2017, 19:31

Bonjour,
Oui, vous avez le droit de se retourner contre le vendeur et le notaire pour manquement d'obligation d'information.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
161210
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 24 févr. 2017, 03:22

Re: Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

Message par 161210 » 25 févr. 2017, 10:23

Bonjour,
merci pour votre réponse, dois-je confier cette affaire à un avocat ou bien dans un premier temps voir avec un conciliateur de justice ?
Cordialement,
Alain DUBOIS


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message