Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

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Messagepar 161210 » 24 Fév 2017, 03:31
Membre depuis 24 Fév 2017, 03:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
en mai 2011 j'ai acquis un bien immobilier qui en fait est un terrain agricole sur lequel existe un plan d'eau. Il y a deux mois j'ai transmis à la Direction Départementale des Territoires un projet pour l'agrandissement de ce plan d'eau. Je viens de recevoir en retour la réponse de la DDT qui m'apprend que l'ancien propriétaire n'a jamais eu l'autorisation de creuser cet étang et que je suis dans l'obligation de le reboucher !!!
Ma première question est: le notaire n'aurait-il du pas s'assurer que le plan d'eau était légal ?
2e: suis en droit de réclamer des dommages et intérêts vis à vis de l'ancien propriétaire ?
Bien cordialement,
Alain DUBOIS

Re: Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Fév 2017, 19:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Bonjour,
Oui, vous avez le droit de se retourner contre le vendeur et le notaire pour manquement d'obligation d'information.
Cordialement,

Re: Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

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Messagepar 161210 » 25 Fév 2017, 10:23
Membre depuis 24 Fév 2017, 03:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
merci pour votre réponse, dois-je confier cette affaire à un avocat ou bien dans un premier temps voir avec un conciliateur de justice ?
Cordialement,
Alain DUBOIS

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