Peux-on contrer une décision de préemption

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Peux-on contrer une décision de préemption

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Messagepar florianep » 25 Jan 2017, 22:02
Membre depuis 25 Jan 2017, 21:53

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour acheter la maison mitoyenne de la nôtre. Sur conseil du clerc de notaire, je me suis rendue à la mairie pour savoir si la maison serait préemptée ou non et là on me répond que oui ! Mme considérez votre compromis comme caduc ! Rien n'est encore officiel. Mais que dois je faire ? Dois-je aller voir le PLU à la mairie voir si la maison est effectivement dans une zone préemptée? Il parait que le projet doit être acté avant la réception de la DIA ? Et ou dois je aller voir un avocat espérant une erreur dans leur procédure ?
De plus la raison invoquée est d'agrandir la chaussée mais si il rase cette maison la notre qui est mitoyenne risque de souffrir ... et nous allons nous retrouver dans un carrefour...

Merci d'avance

Floriane

Re: Peux-on contrer une décision de préemption

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Jan 2017, 17:43
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


C'est a votre notaire de faire les recherches et l'investigation nécessaires.
Cordialement,

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