Peut t on se débarrasser d un syndic de co-propriété?

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Peut t on se débarrasser d un syndic de co-propriété?

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Messagepar arion » 04 Jan 2016, 18:43
Membre depuis 03 Jan 2016, 18:30

Nouveau membre 6 Messages


bonjour,
Ma question se trouve dans le titre.
A savoir que ce syndic nous facturent actuellement les memes choses que nos assurances habitation.
A t on le droit de s en séparer et comment s y prendre?
Cordialement
Arion.

Re: Peut t on se débarrasser d un syndic de co-propriété?

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Jan 2016, 17:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13188 Messages


Bonjour,
En cours de mandat, la révocation du syndic est possible sur le fondement des dispositions de l’article 2004 du Code civil.

De plus, la Cour de cassation a posé le principe que le « mandat d’un syndic de copropriété peut être révoquée à tout moment », malgré la durée prévue au contrat (Cass. Civ., 27 avril 1988).

Est à préciser que seule une assemblée générale peut décider cette révocation (il faut évidemment que celle-ci figure à l'ordre du jour) : elle doit le faire à la même majorité que celle prévue pour l'élection, c’est à dire la majorité absolue des copropriétaires.

Il faut donc attendre la prochaine assemblée générale pour prendre cette décision, ou, lorsque la situation est vraiment grave, demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
Cordialement,

Re: Peut t on se débarrasser d un syndic de co-propriété?

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Messagepar arion » 05 Jan 2016, 18:51
Membre depuis 03 Jan 2016, 18:30

Nouveau membre 6 Messages


C est une bonne nouvelle Merci a vous

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