peut on récupérer une caution deux ans après l'achat.

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peut on récupérer une caution deux ans après l'achat.

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Messagepar gamdy » 07 Jan 2016, 19:08
Membre depuis 07 Jan 2016, 19:03

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Il y a deux ans j’ai acheté une maison déjà joué, le locataire est toujours en place aujourd’hui.
En relisant le bail, je me suis rendu compte que l’ancien propriétaire avait gardé deux mois de caution.

Mon premier reflex a été de voir cette affaire avec le notaire, mais il à habillement mis une close dans le contrat de vente :
"Les parties déclarent vouloir faire leur affaire personnelle de tous les comptes de prorata de loyers et remboursement éventuel de loyers d’avance ou dépôts de garantie, dispensant expressément le notaire soussigné d’avoir à en tenir compte"

J'ai réclamé le mois dernier la caution à l'ancien propriétaire, mais pas de nouvelle.
Ai je le droit de demander le remboursement de la caution 2 ans après l’achat?
Puis je envoyé une lettre a mon locataire pour lui signifier que sa caution est toujours chez l’ancien propriétaire, et qu’en cas de départ il faudra qu’il se débrouille avec lui?

Merci de vos réponses

CDT

FG

Re: peut on récupérer une caution deux ans après l'achat.

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Jan 2016, 13:55
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12248 Messages


Bonjour,
Pour le locataire, la vente du bien qu'il loue ne change quasiment rien. cette mutation ne concerne que la caution du locataire : la vente le dégage en effet de son engagement. Le nouveau propriétaire devra rembourser le dépôt de garantie en cas de départ du locataire. Vous pouvez alors prendre contact avec l'ancien propriétaire afin de vous verser les deux mois de loyers.
Cordialement,

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