peut-on bloquer l'écoulement d'une servitude d'eaux pluviales et usées

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peut-on bloquer l'écoulement d'une servitude d'eaux pluviales et usées

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Messagepar Iznogoud » 04 Juil 2017, 11:56
Membre depuis 04 Juil 2017, 11:52

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour Maître,

J'ai une maison de 1900 (maison de maître chez nous), dont la conduite d'évacuation des eaux usées et pluviales est carrée, en brique et enterrée. J'ai de plus, une servitude enterrée qui traverse tout le jardin, venant des maisons de la rue derrière et qui s'y raccorde.

Ai-je le droit d'obstruer, même provisoirement l'écoulement de mes eaux, donc de la servitude ?

Mon assureur veut que j'installe un clapet anti-retour à la sortie de ma conduite (sous un carrelage 1900 ?!) pour éviter que lorsque qu'il y a dysfonctionnement des conduites publiques cela ne refoule chez moi.

Il va de soit que si l'évacuation ne peut plus se faire, le clapet étant fermé, je bloque de fait la servitude ce qui me rendra responsable des dégâts éventuels chez tout les gens raccordés à cette même servitudes.

C'est une question qui est sans queue ni tête mais qui doit avoir une réponse juridique et légale.

Merci par avance de votre conseil.

Cordialement.

Re: peut-on bloquer l'écoulement d'une servitude d'eaux pluviales et u

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Juil 2017, 18:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Pour le faire vous devez avoir l'accord des autres parties de cette servitude. A défaut ils peuvent vous attaquer pour atteinte à la servitude d'écoulement naturel des eaux dont ils bénéficiaient.
Cordialement,

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