petit espace de bureaux a transformer en habitation

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zazoux60
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petit espace de bureaux a transformer en habitation

Message par zazoux60 » 18 févr. 2017, 18:36

Bonjour à tous,

je suis un jeune retraité. Pendant les dernièrs années d'activité j'etait artisan, j'ai utilisé un batiment proche de ma maison (8 m distance), qui se trouve sur mon terrain, pour des activités de bureaux. L'existence de ce batiment est connue par la mairie, et je paye depuis un bon moment les impots qui correspondent a cet espace de bureaux d'approx 45m2. Maintenant, je souhaite ammener ma belle mere à coté de nous, alors j'ai pensé à la loger dans ce batiment, qui, pour bonne information, a de l'eau, de l'electricité avec ses propres compteurs, une ligne téléphonique, internet, etc.
Pour ca, j'ai fait une declaration préalable de changement de destination et je l'ai deposé à la mairie, mais la mairie a l'air de ne pas etre d'accord, en invoquand des divers arguments de type pas assez d'éspace pour passage des pompiers pour une habitation, etc, etc . Alors, plusieurs questions:
1. Comment ca se fait que cet éspace, qui a convenu pendant des années a des fins de bureaux, ne corresponds pas a une habitation, quand, c'est connu, les normes pour les bureaux sont sont plus strictes ?
2. En declarant que cet éspace sera toujours lié à la maison d'habitation, et qu'il sera en effet une annexe habitable, j'aurais plus de chances d'avoir l'aval de la mairie ? Comment alors il faut tourner ma demande ?
3. Comment ca se fait que dans ces années, quand le gouvernement se force de calmer les tensions sur les loyers, moi, qui va eliberer de l'espace d'habitation en amenant ma belle mere ici, me heurte de l'opposition de la mairie ? La mairie ne recoit pas des instructions dans ce sens ?
4. En cas de refus de la part de la mairie, les quels sont les recours possibles ?

Merci en avance pour tout conseil ou toute suggestion


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Re: petit espace de bureaux a transformer en habitation

Message par Moderateur-01 » 20 févr. 2017, 16:23

Bonjour,
Dans le cas où cette espace est située non loin d'une habitation, le plus souvent le changement de destination est possible, mais là encore, la mairie peut décider par arrêté municipal, qu'un tel changement de destination n'est pas autorisé. Dans ce cas il faut faire un recours auprès du tribunal administratif.
Cordialement,


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