Permis de construire et respect des plans (Terrain Fini)

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Permis de construire et respect des plans (Terrain Fini)

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Messagepar niko78 » 08 Juin 2016, 11:32
Membre depuis 08 Juin 2016, 11:29

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis en train de faire construire via un CCMI et j'ai donc cosigné des plans avec mon constructeurs (qui gère tout). Sur ces plans (PCMI5) apparaissent des relevés avec des pentes (TN/TF).

Mon terrain étant en pente, ces plans correspondaient donc bien au rendu final. Malheureusement le constructeur me soutient que ce fameux TF (Terrain Fini) n'est là que pour faire "beau" et que c'est de l'aménagement. Je soutiens de mon coté que non et d'ailleurs dans mon contrat il n'est nullement fait état de cela dans les travaux à réaliser à ma charge. J'ai du faire le nécessaire car les branchements de ma maison devaient etre réalisés, ce qui m'a couté 2500 €.
Pour dire, le devis que j'ai signé dit clairement que c'est pour respecter les plans.

Je vous remercie de me dire ce qu'il en est réellement.

Cordialement

Re: Permis de construire et respect des plans (Terrain Fini)

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Juin 2016, 18:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Votre constructeur doit respecter le contrat qui vous lie. A défaut vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle.
Cordialement,

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