payement de la taxe foncière et d'habitation suite à une separation

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payement de la taxe foncière et d'habitation suite à une separation

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Messagepar elfy79 » 20 Mai 2016, 11:58
Membre depuis 20 Mai 2016, 11:52

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je suis séparée de mon conjoint depuis le 1er janvier 2016. Nous avions une maison en commun, il m'a racheté mes parts. Donc il vit actuellement dans la maison. Je souhaitais savoir s'il fallait que je paye la taxe d'habitation et la taxe foncière sur l'année 2015. Merci

Re: payement de la taxe foncière et d'habitation suite à une separatio

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Mai 2016, 17:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
La taxe d’habitation est due par l’occupant qu’il soit propriétaire ou locataire au 1er janvier de l’année en cours.
Par contre la taxe foncière est due dès lors que vous êtes propriétaires, que vous occupiez ou pas le bien.

C'est pourquoi celui qui n'habite pas dans le bien immobilier devra quand même la payer.
Cordialement,

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