Pas de pente sur canalisations eaux usées/pluviales

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Pas de pente sur canalisations eaux usées/pluviales

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Messagepar Davina63 » 03 Juin 2016, 11:35
Membre depuis 03 Juin 2016, 11:28

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Nous avons acheté une maison en février 2015. Maison jamais habité et fini en Août 2013.
Fin août 2015, j'ai fait intervenir une entreprise de vidange car le regard des eaux usées était rempli. La société supposait un bouchon des canalisations dû aux travaux de construction de la maison. Or en mai 2016, de nouveau le même problème. La société me dit qu'il n'y a pas assez de pente entre les regards et le tout à l'égout (30m). De plus, dans la canalisation des eaux pluviales, il y aurai eu le trop plein de celle des eaux usées. En gros, il faut refaire tout le réseau extérieur...
Les différents corps de métiers qui sont venus me parle de vice cachés et / ou de malfaçons.
Actuellement, je fais venir des entrepreneurs pour faire établir des devis (environ 8000€) et les fournir à l'ancien propriétaire (par lettre RAR et par notaire interposé) afin de régler ce problème à l'amiable mais je crains qu'il n'y ai pas de suite.
L'ancien propriétaire ayant construit la maison lui même, sans garantie décennale ni dommage ouvrage, et l'acte notarié stipulant une clause d'exclusion de vice cachés, avons nous un recours, quelles sont les démarches, combien cela nous coûterais (environ) pour lancer une procédure ? Cela vaut-il le coup vu le montant des travaux ?
Merci de m'éclairer.

Re: Pas de pente sur canalisations eaux usées/pluviales

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Juin 2016, 19:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Malgré cette clause, vous pouvez faire un recours contre le vendeur. Vous devez alors l'assigner devant le TI. Le juge a une appréciation souveraine en la matière et statue cas par cas.
Cordialement,

Re: Pas de pente sur canalisations eaux usées/pluviales

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Messagepar Davina63 » 06 Juin 2016, 08:39
Membre depuis 03 Juin 2016, 11:28

Nouveau membre 2 Messages


Une idée du temps que ça peux prendre tout ça ? Merci de votre réponse en tout cas :)

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